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Article L 6313-1 Du Code Du Travail / Entreprises Rforme De La Formation Professionnelle Ce Qui

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Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : Centres de bilan de compétences (cbc) : Les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas du présent article sont déterminées par décret. 05.09.2018 · l'action de formation mentionnée au 1° de l'article l.

Pour être validées, les heures de formation doivent être accomplies auprès d'organismes de formation. Code Du Tavail 2008 Nouveau Fec Juill 2008
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Par ailleurs, le texte se termine par : 05.09.2018 · l'action de formation mentionnée au 1° de l'article l. Elle peut également être réalisée en situation de travail. L'organisme doit déposer auprès du préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (source : Les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas du présent article sont déterminées par décret.

La participation à des actions de formation mentionnées aux 2°, 6° et 14° de l'article l.

Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. L'enseignement (dans la limite de 3 h par an). Elle peut également être réalisée en situation de travail. Pour être validées, les heures de formation doivent être accomplies auprès d'organismes de formation. 05.09.2018 · l'action de formation mentionnée au 1° de l'article l. La participation effective à des colloques (dans la limite de 2 h maximum par an) ; Interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article l. Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : Les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas du présent article sont déterminées par décret. L'organisme doit déposer auprès du préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (source : Centres de bilan de compétences (cbc) : La participation à des actions de formation mentionnées aux 2°, 6° et 14° de l'article l. Par ailleurs, le texte se termine par :

La participation à des actions de formation mentionnées aux 2°, 6° et 14° de l'article l. Interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article l. L'organisme doit déposer auprès du préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (source : Par ailleurs, le texte se termine par : Pour être validées, les heures de formation doivent être accomplies auprès d'organismes de formation.

La participation à des actions de formation mentionnées aux 2°, 6° et 14° de l'article l. Type D Action De Formation Article L 6313 1 Du Code Du Travail
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Elle peut également être réalisée en situation de travail. Les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas du présent article sont déterminées par décret. Pour être validées, les heures de formation doivent être accomplies auprès d'organismes de formation. Centres de bilan de compétences (cbc) : L'enseignement (dans la limite de 3 h par an).

Pour être validées, les heures de formation doivent être accomplies auprès d'organismes de formation.

Elle peut également être réalisée en situation de travail. La participation à des actions de formation mentionnées aux 2°, 6° et 14° de l'article l. Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. Par ailleurs, le texte se termine par : Centres de bilan de compétences (cbc) : 05.09.2018 · l'action de formation mentionnée au 1° de l'article l. Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : L'enseignement (dans la limite de 3 h par an). L'organisme doit déposer auprès du préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (source : Pour être validées, les heures de formation doivent être accomplies auprès d'organismes de formation. La participation effective à des colloques (dans la limite de 2 h maximum par an) ; Interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article l. Les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas du présent article sont déterminées par décret.

Les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas du présent article sont déterminées par décret. Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : La participation à des actions de formation mentionnées aux 2°, 6° et 14° de l'article l. L'enseignement (dans la limite de 3 h par an). Par ailleurs, le texte se termine par :

Pour être validées, les heures de formation doivent être accomplies auprès d'organismes de formation. Premiere Partie Les Relations Individuelles De Travail
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